L'état des risques (ERP) à Clermont-Ferrand
Mis à jour : août 2026
En bref
Clermont-Ferrand compte 24 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982 et un potentiel radon de catégorie 3, la plus élevée de l'échelle. Mais l'état des risques ne remplace ni le plan local d'urbanisme, ni le certificat d'urbanisme, qui seuls disent ce qui est permis sur une parcelle.
Un document qui informe, pas qui autorise
L'état des risques recense des classements : plans de prévention, sismicité, radon, secteurs d'information sur les sols, historique des arrêtés. Il constate une situation.
Il ne dit rien de ce que vous pouvez faire de la parcelle. Constructibilité, emprise au sol, hauteur, servitudes, prescriptions architecturales : rien de tout cela n'y figure, et c'est une source récurrente de malentendu.
Ce qu'il faut consulter en plus
Le plan local d'urbanisme, consultable en mairie ou en ligne, fixe les règles applicables à chaque zone. Il traduit notamment les prescriptions d'un plan de prévention des risques en règles de construction opposables.
Le certificat d'urbanisme, demandé en mairie, va plus loin : il indique pour une parcelle donnée les dispositions applicables, les limitations administratives et les taxes exigibles. Sa version opérationnelle précise si un projet précis est réalisable.
Pourquoi la distinction compte
Un acquéreur qui lit un état des risques sans mention particulière peut en conclure que tout est possible sur le terrain. C'est faux : les contraintes d'urbanisme sont ailleurs.
À l'inverse, un bien mentionné en zone de plan de prévention n'est pas nécessairement inconstructible. Seul le règlement du plan, traduit dans le document d'urbanisme, dit ce qui est permis et à quelles conditions.
Le profil clermontois
24 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, sur 15 années distinctes : 12 pour inondation et coulées de boue, 9 pour sécheresse, 2 pour mouvement de terrain.
La commune est par ailleurs classée en zone de sismicité 3, dite modérée, et en potentiel radon de catégorie 3, la plus élevée de l'échelle, ce qui tient au socle granitique du Massif central.
Le radon, seule ligne actionnable
Contrairement aux autres mentions, le radon se mesure et se corrige. Aucun diagnostic n'est obligatoire dans un logement privé, mais un dosimètre passif posé deux mois en période de chauffe donne une valeur, pour un coût modeste.
Au-delà de 300 becquerels par mètre cube, les premières réponses sont simples : ventiler davantage, vérifier la VMC, traiter les points d'entrée en sous-sol.
La déclaration des sinistres
Le vendeur doit déclarer les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle pendant sa période de détention.
C'est la seule partie du dossier qui parle du bien précis plutôt que de la commune. Son omission expose à une demande de réduction du prix ou de résolution de la vente.
Six mois, et gratuit
Le document doit dater de moins de six mois à la signature, la validité la plus courte du dossier de diagnostics. Il se remet dès la première visite depuis 2023, et non au moment de signer.
Aucun professionnel certifié n'est requis : le vendeur peut le produire lui-même, gratuitement, depuis le portail national des risques.
Dans le dossier de vente
L'état des risques accompagne le DPE et les autres diagnostics de vente.
Clermont-Ferrand compte 107 installations classées, dont aucune au régime Seveso seuil haut : aucune zone de prescription technologique ne peut être délimitée sur la commune à ce titre.
Questions fréquentes
L'état des risques dit-il si un terrain est constructible ?
Non. Il recense des classements et constate une situation. Constructibilité, emprise au sol, hauteur et servitudes relèvent du plan local d'urbanisme, pas de ce document.
Que consulter en complément ?
Le plan local d'urbanisme, qui fixe les règles par zone, et le certificat d'urbanisme, qui indique pour une parcelle donnée les dispositions applicables et, en version opérationnelle, si un projet est réalisable.
Un bien en zone de plan est-il inconstructible ?
Pas nécessairement. Seul le règlement du plan, traduit dans le document d'urbanisme, dit ce qui est permis et à quelles conditions. La mention seule ne préjuge de rien.
Pourquoi Clermont est-elle en radon catégorie 3 ?
Le socle granitique du Massif central contient de l'uranium naturel dont la désintégration produit du radon. La catégorie 3 est le niveau maximal de l'échelle nationale.
Que faire face au radon ?
Aucun diagnostic n'est obligatoire. Un dosimètre passif posé deux mois en période de chauffe donne une valeur ; au-delà de 300 becquerels par mètre cube, ventiler et traiter les points d'entrée en sous-sol.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.